EPILOBE STUDIO
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 01 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par Justine d’HUART, auto-entrepreneur, qui détient Epilobe Studio, à destination de ses clients, qu'ils soient professionnels, particuliers ou associations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du prestataire
Raison sociale : Epilobe Studio
Statut : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
N° siret : 933707812
Activité : Communication, création graphique, stratégie digitale
Site internet : www.epilobestudio.com
Adresse mail : epilobestudio@outlook.com
TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Epilobe Studio, notamment :
Création de logos et d'identités visuelles
Créations graphiques print et web
Stratégie et gestion des réseaux sociaux
Création de visuels pour les réseaux sociaux
Gestion de partenariats et de projets de communication
Toute autre prestation de communication convenue entre les parties
Ces CGV s'appliquent à tous les clients, qu'ils soient des professionnels (B2B), des particuliers (B2C) ou des associations.
Article 3 – Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des informations transmises par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est réputé formé à réception du devis signé et/ou du bon de commande signé par le client, accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Toute modification du périmètre de la mission demandée après la validation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire. Epilobe Studio se réserve le droit de refuser toute demande de modification substantielle sans supplément.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes, sur le devis ou sur le site www.epilobestudio.com. La mention « TVA non applicable » figure sur chaque devis et facture.
Epilobe Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.1 – Prestations ponctuelles (projets)
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un devis au projet, selon la complexité et le volume de travail estimé.
4.2 – Tarif journalier moyen (TJM)
Pour les missions régulières ou en régie, une tarification au TJM (tarif journalier moyen) peut être proposée. Ce tarif est défini dans le devis ou le contrat de mission. La facturation intervient mensuellement, sur la base des jours réellement effectués.
4.3 – Les crédits
Epilobe Studio propose un système de crédits prépayés permettant au client d'accéder à un volume de prestations défini. Les crédits sont réglés intégralement à la commande, non remboursables et valables selon les conditions définies au moment de l'achat.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1 – Petits projets (montant < 500 €)
Pour toute prestation d'un montant inférieur à 500 €, le paiement est exigible en totalité à la livraison des fichiers définitifs ou à la réception de la facture.
5.2 – Projets importants (montant ≥ 500 €)
Pour toute prestation d'un montant supérieur ou égal à 500 €, un acompte de 30% du montant total TTC est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison des fichiers définitifs.
La livraison des fichiers sources et/ou des livrables finaux est conditionnée au paiement intégral de la facture.
5.3 – Prestations au TJM
Les prestations facturées au TJM font l'objet d'une facturation mensuelle, payable à réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
5.4 – Crédits prépayés
Les crédits sont payables intégralement à la commande, avant tout début de prestation. Ils sont non remboursables et non cessibles.
5.5 – Modes de paiement acceptés
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu expressément entre les parties.
5.6 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :
L'application de pénalités de retard
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (applicable aux clients professionnels conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce)
La suspension immédiate des prestations en cours jusqu'au règlement complet
Article 6 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis ou convenu entre les parties lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client pour valider les étapes intermédiaires et fournir les éléments nécessaires (textes, photos, informations…).
Epilobe Studio ne peut être tenu responsable des retards causés par le client (retard dans la validation, informations manquantes, retard de paiement de l'acompte).
Article 7 – Révisions et allers-retours
Chaque devis précise le nombre d'allers-retours (révisions) inclus dans la prestation. Au-delà du nombre de révisions prévu, chaque modification supplémentaire sera facturée selon le tarif horaire ou journalier en vigueur.
Sont considérées comme révisions les modifications mineures (ajustements de couleurs, de typographie, de textes). Toute modification substantielle du brief initial (changement de direction créative, refonte complète) sera traitée comme une nouvelle prestation.
Article 8 – Droits d'auteur et propriété intellectuelle
8.1 – Droits d'Epilobe Studio
Toutes les créations réalisées par Epilobe Studio (logos, chartes graphiques, visuels, illustrations, contenus…) sont protégées par le droit d'auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Epilobe Studio en est l'auteur et conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la facture.
8.2 – Cession de droits
La cession des droits d'utilisation au client est limitée à l'usage défini dans le devis ou le contrat (supports, territoire, durée). Elle prend effet uniquement après paiement intégral de la facture.
Sauf mention contraire dans le contrat ou le devis, la cession porte sur les droits de reproduction et de représentation à des fins commerciales, pour les supports expressément listés, sans exclusivité ni droit de modification par un tiers.
8.3 – Fichiers sources
Les fichiers sources (fichiers de travail : .ai, .psd, .indd, etc.) restent la propriété d'Epilobe Studio sauf mention contraire expresse dans le devis. Seuls les fichiers exportés (PDF, JPEG, PNG…) sont transmis au client par défaut. La cession des fichiers sources peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
8.4 – Éléments fournis par le client
Le client garantit être titulaire des droits sur les éléments (textes, photos, logos, illustrations…) qu'il transmet à Epilobe Studio. Il est seul responsable en cas de violation de droits de tiers.
8.5 – Droit moral
Epilobe Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans son portfolio, sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux) à des fins de promotion, sauf opposition expresse et écrite du client.
Article 9 – Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
Valider les étapes intermédiaires (maquettes, propositions créatives) dans un délai raisonnable
Informer Epilobe Studio de toute modification du projet dans les meilleurs délais
Régler les factures aux échéances convenues
Ne pas reproduire, modifier ou céder les créations à des tiers sans autorisation préalable
Article 10 – Responsabilité
Epilobe Studio s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Epilobe Studio ne peut être tenu responsable des préjudices indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation des créations par le client.
La vérification de la disponibilité des éléments créatifs (nom de marque, domaine, etc.) reste de la responsabilité exclusive du client.
Article 11 – Annulation et résiliation
En cas d'annulation par le client après validation du devis et versement de l'acompte, celui-ci est conservé par Epilobe Studio à titre d'indemnité pour le travail déjà engagé.
Si des travaux ont déjà été réalisés au-delà de l'acompte versé au moment de l'annulation, une facturation complémentaire au prorata du travail effectué pourra être émise.
En cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, comportement abusif), Epilobe Studio se réserve le droit de résilier la prestation en cours, avec conservation de l'acompte et facturation des travaux réalisés.
Article 12 – Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie obtenues dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la mission et pendant 2 ans après son terme.
Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)
Epilobe Studio collecte et traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations et à la gestion de la relation client (nom, prénom, adresse email, coordonnées professionnelles).
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en adressant une demande à l'adresse figurant sur le site www.epilobestudio.com.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel d'Epilobe Studio.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, les clients particuliers ont la faculté de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 15 – Modification des CGV
Epilobe Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La dernière version est disponible sur le site www.epilobestudio.com.
Epilobe Studio – www.epilobestudio.com
CGV version du 01 janvier 2026
